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INFOS JANVIER 2006

La défense de l'environnement est parfois périlleuse !

L'Union VIVRE EN ENTRE DEUX MERS assignée en diffamation alors qu'ils subissent les puanteurs de la mauvaise usine de
traitements des déchets voisine.



Audience le 3 janvier 2006 à 14 heures au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.
Le jugement sera rendu le 14 février 2006.

Compte rendu d'audience

Le 3 janvier 2006, l'Union Vivre en Entre Deux Mers, assignée en diffamation par l'usine de traitement de résidus viticoles (distillerie industrielle) de Saint Genès de Lombaud, comparaissait au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux .
Le requérant était présent et représenté par son avocat.
L'association assignée était présente et représentée par son avocat Maître Hurmic.
Vingt-quatre personnes représentant plusieurs associations, assistaient à l'audience pour soutenir l'association VE2M.
On a remarqué parmi eux la présence de J-Pierre Dufour, Conseiller Régional Vert, ainsi que celle d' A.Marie Frémont, Conseillère Municipale chargée de l'eau et de l'assainissement à la mairie de Canéjan.
L'avocat de la distillerie Douence a essayé, malgré des preuves incontestables fournies depuis deux ans par la défense, de mettre en cause un ancien président de VIVRE EN ENTRE DEUX MERS et également de démontrer la mauvaise foi de l'association. Ses propos se sont révélés difficilement compréhensibles car ses arguments ne nous ont pas semblé très convaincants.
Pour la défense, Me Pierre Hurmic a longuement expliqué et argumenté. Son dossier était très fourni. Il a rétabli la réalité des faits. Il a rappelé les précédentes condamnations pour pollution et pour prise illégale d'intérêt (frappée d'appel) dont la distillerie et son PDG, maire de St Genès de Lombaud, ont déjà fait l'objet. Il s'est appuyé sur des références scientifiques pour expliquer que dans les études de risques, les hypothèses majorantes sont habituelles et indispensables en vertu du principe de précaution et qu'il n'est pas possible de s'en prévaloir a posteriori pour minimiser les risques.
Il ne devrait pas échapper à grand monde que lorsqu'un cabinet d'étude, en l'occurrence le cabinet EOG, termine ainsi la conclusion générale de l'étude d'évaluation des risques sanitaires qu'il a réalisée en mai 2003 : "avec une hypothèse majorante (...) la diminution d'espérance de vie (...) est de 10,9 jours pour une durée d'exposition de 15 ans en moyenne pour les poussières..." , il ne peut pas être considéré comme diffamatoire de la part des représentants des associations de riverains de s'en inquiéter et d'en faire part à ceux à qui cette information aurait échappé.
Au contraire, faire connaître ces risques relève de la part des associations d'un geste citoyen responsable qui ne peut qu'être loué.
Me Hurmic a relevé également que la conclusion de l'étude EOG indique que "pour les poussières il existe aussi un excès de risque qui traduit leur potentiel cancérogène". Il a précisé aussi que ce risque est actuellement communément admis par d'éminents cancérologues et par la communauté scientifique internationale. Il a fait remarquer que certains rejets atmosphériques de la distillerie dépassaient régulièrement et de façon très importante les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Me Hurmic s'est donc étonné que le PDG de l'usine ose réclamer un million d'euros simplement parce que les commentaires d'une association ne lui conviennent pas, sachant qu'il n'a jusqu'à présent jamais réussi à respecter correctement la réglementation applicable à la distillerie, ni comme industriel ni en tant que maire, tandis que les pollutions de cette entreprise continuent à incommoder le voisinage depuis des années.

Me Hurmic a également souligné que la France est actuellement mise en demeure par l'Europe du fait que la distillerie de St Genès de Lombaud n'a pas respecté la directive européenne relative aux déchets, ce qui aura pour conséquence que les contribuables français vont peut-être, au terme de cette procédure, avoir à payer des pénalités à cause de cette entreprise.

Il a terminé en disant que l'association s'étant appuyée d'une part sur le rapport EOG et d'autre part sur le contexte local d'infractions et de pollutions manifestes de la distillerie, sa bonne foi ne pouvait être mise cause. En conséquence il a demandé au Tribunal de débouter la distillerie de l'ensemble de ses demandes.

Les associations présentes ou représentées et excusées pour soutenir les assignés étaient: association de défense environnement de Blasimon, Adlg, Agir Ensemble, Aquitaine Alternatives, Assfalte, Audaces, Avecicm-Environnement, Bassin d'Arcachon Ecologie, Greenpeace, Label Nature, Paysages d'Aquitaine, Sépanso, Transparence, Union Vivre en Entre Deux Mers, Les Verts Aquitaine, Vive la Forêt. Veuillez nous excuser si certains ont été oubliés. Ajoutons que le Cniid (Paris) a adressé hier un message de soutien.

Ce compte-rendu a été rédigé par les associations présentes.
LAPOUYADE ne veut pas des déchets provenant du Poitou-Charentes et du Pays-Basque !

Le prochain transfert des déchets du Pays Basque vers la Gironde fait des vagues sur place. Les défenseurs de l'environnement mobilisent. C'est une épine de plus dans le long et difficile cheminement vers la mise en place d'un schéma de traitement des déchets au Pays Basque. Après la fermeture de l'incinérateur de Bacheforès, le 28 décembre dernier, les ordures collectées au Pays Basque -à l'exception de celles de Boucau, Hendaye et de la dizaine de communes du bassin de la Nivelle regroupées au sein du syndicat Bizi Garbia- sont désormais destinées à prendre la direction de Lapouyade en Gironde. A compter du mois de février et cela pour une période de cinq années.
Le temps, espère-t-on, que se mette en place le futur centre d'enfouissement technique souhaité par le syndicat Bil Ta Garbi sur un site restant à trouver en Pays Basque.
Seulement voila. Du côté de la Gironde, on voit d'un très mauvais oeil l'arrivée de cette noria de camions véhiculant quotidiennement quelque 150 à 200 tonnes de déchets supplémentaires. Géré par la société Soval-Onyx, le centre de stockage de Lapouyade a certes bénéficié en 2005 d'une extension de capacité, laquelle est passée de 250.000 à 430.000 tonnes.
« Mais cet agrandissement n'avait pas pour finalité d'accueillir des déchets extérieurs au département » proteste Dominique Nicolas, le président d'Aquitaine Alternatives, un collectif d'associations de défense de l'environnement. « Il a bénéficié d'un certain consensus, mais uniquement parce qu'on l'a présenté comme la solution à court terme au brutal déficit des capacités de la Gironde à traiter ses déchets, suite à la fermeture des décharges et à la mise aux normes des incinérateurs ».
Trahis. En voyant arriver aujourd'hui des ordures d'horizons plus lointains, et du Pays basque en particulier, les écologistes estiment donc avoir été trahi sur ce projet. Mais ils estiment aussi que l'on est confronté là à un véritable problème administratif. Un transfert des déchets vers la Gironde irait selon eux à l'encontre du principe de proximité défini par la loi de 1992. « Celle-ci stipule que ces derniers doivent être traités dans le périmètre de leur lieu de production, afin de limiter leur transport en volume et en distance » explique Dominique Nicolas. « Là, on va dans le sens contraire. Du reste, ajoute-t-il, la solution retenue est également incompatible avec le principe des plans départementaux de gestion des déchets. C'est le cadre au sein duquel le législateur a voulu que cette question soit résolue. Des transferts extérieurs ne peuvent donc se concevoir qu'à titre exceptionnel et transitoire, sûrement pas de manière prolongée sur plusieurs années ».
« Le rajout des déchets envoyés par Bil Ta Garbi nous pose un véritable problème » confirme Florence Arpin, qui anime le conseil départemental des déchets, une instance de concertation mise en place par le conseil général de la Gironde. « Nous préparons depuis trois ans un plan cohérent pour pallier à la pénurie des équipements dans le département. Là nous sommes pris de court. Nous n'étions pas hostiles à faire jouer la solidarité inter-départementale, mais celle-ci ne peut constituer qu'une solution de courte durée et, surtout, suppose un minimum de concertation, ce qui n'a pas été le cas ».
« Lapouyade ne doit pas avoir pour vocation de devenir la bouée de sauvetage de toutes les collectivités qui n'ont pas eu le courage de répondre aux exigences posées par la loi de 1992 » conclut pour sa part Dominique Nicolas.
« C'est d'ailleurs rendre un mauvais service aux élus. Comment peuvent-ils être motivés pour créer rapidement un centre de stockage local s'ils savent que, quoiqu'il arrive, ils trouveront un exutoire en Gironde ? Le risque, à l'échelle du Pays Basque, c'est qu'il n'y ait jamais de centre d'enfouissement si ce transfert s'installe dans la durée ».
« Le risque au Pays Basque, c'est qu'il y ait jamais de centre d'enfouissement si ce transfert s'installe dans la durée ».
Un arrête préfectoral très contesté. L'extension de l'origine géographique des déchets sur le site de Lapouyade a été rendue possible par un arrêté du préfet de la Gironde, en date du 5 juilllet 2005.
Ce texte, qui donne par ailleurs le feu vert à l'extension de capacité du centre de stockage girondin, autorise dorénavant l'accueil sur place des déchets de toute l'Aquitaine, ainsi que du Poitou-Charentes. C'est d'ailleurs sur ce texte que s'appuie la société Soval-Onyx pour traiter les ordures en provenance du Pays Basque.
« Nous agissons dans un cadre strictement légal » nous a confirmé hier soir Thierry Beregarai, le directeur général d'Onyx Aquitaine. « Nous voulons bien sûr répondre d'abord aux problèmes de la Gironde, mais nous souhaitons également avoir une approche régionale du problème, ne serait-ce que pour pouvoir répondre à la concurrence. Il ne faut pas perdre de vue que des tonnages de déchets produits en Gironde s'en vont aussi ailleurs ».
Position à revoir. Dans un courrier en date du 2 décembre, Aquitaine Alternatives demande au représentant de l'Etat de revoir sa position et de prendre un arrêté complémentaire, restreignant l'origine des déchets à ce qu'elle était avant juillet 2005, à savoir le seul département de la Gironde ou presque. « Car c'était l'esprit dans lequel a été menée toute la concertation en amont » précise Dominique Nicolas, le président du collectif. Faute de quoi les défenseurs de l'environnement annoncent qu'ils attaqueront le texte préfectoral devant la justice administrative.
Aquitaine Alternatives a par ailleurs invité également le président du syndicat Bil Ta Garbi, Alain Iriart, à faire machine arrière et à revoir sa stratégie. « Si le transfert est autorisé, nous entamerons des actions juridiques contre les décisions du syndicat, ainsi qu'à l'encontre du préfet des Pyrénées-Atlantiques » préviennent les écologistes.